Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La présente boutique est exploitée par :
Nom commercial : L'Arbre à Bougies
Nom du vendeur : Genouillac Laurence
Adresse : 48 Grand Rue, 06140 Tourrettes-sur-Loup, France
SIRET : 424 802 825 00036
Email : arbreabougies@gmail.com
Statut juridique : Entreprise individuelle en micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à l’ensemble des ventes conclues entre L'Arbre à Bougies et ses clients, quel que soit le canal de vente utilisé :
- vente en boutique physique,
- vente sur marchés, foires, expositions ou salons,
- vente à distance (commande en ligne, par téléphone, par email, ou via réseaux sociaux).
Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du client et s’appliquent de plein droit à toute commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par L'Arbre à Bougies sont des articles artisanaux fabriqués à la main, principalement des bougies décoratives parfumées, des accessoires et objets de décoration.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (forme, dimensions approximatives, parfum, coloris). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient assurer une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal des créations (variations de couleur, forme, texture…).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais pour convenir d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement.
4. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, en raison du régime de micro-entreprise.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. L'Arbre à Bougies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les ventes à distance, les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- En boutique physique, directement auprès du vendeur.
- Lors d’événements (marchés, foires, expositions, salons).
- À distance, par e-mail à l’adresse arbreabougies@gmail.com, via les réseaux sociaux officiels, ou tout autre canal expressément mentionné.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les ventes à distance, la commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite par L'Arbre à Bougies, et encaissement du règlement (ou selon les modalités convenues).
L'Arbre à Bougies se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou passée de mauvaise foi.
6. Livraison
La livraison s’applique uniquement aux commandes à distance (mail, réseaux sociaux, etc.).
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modes de livraison proposés :
- Lettre suivie ou Colissimo via La Poste,
- Mondial Relay (point relais),
- Remise en main propre possible à Tourrettes-sur-Loup ou sur un lieu de marché si convenu à l’avance.
Délais :
Les envois sont généralement effectués sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi et ne relèvent pas de la responsabilité de L'Arbre à Bougies.
Frais :
Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant validation de la commande.
Responsabilité :
Une fois le colis remis au transporteur, L'Arbre à Bougies ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations liés au transport. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement tout dommage auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients ayant passé commande à distance (hors boutique physique) disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail à arbreabougies@gmail.com ou courrier postal). Un formulaire type peut être fourni sur demande.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés à la demande du client (ex : bougies sur-mesure),
- ouverts ou utilisés,
- endommagés après réception par le client.
Retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de la part de L'Arbre à Bougies.
Le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
8. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation prévu à l’article 7 (pour les ventes à distance), aucun retour ni échange n’est accepté, sauf erreur avérée de la part de L'Arbre à Bougies (produit non conforme à la commande, défectueux à réception).
En cas d’acceptation exceptionnelle d’un retour, le produit devra être retourné intact, dans son emballage d’origine, et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits :
- personnalisés,
- ouverts ou utilisés,
- endommagés par le client.
9. Garanties légales
Les produits vendus par L'Arbre à Bougies bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut avéré, le client doit contacter L'Arbre à Bougies dans un délai raisonnable après constatation du problème, en fournissant des photos et une description précise.
Si le défaut est confirmé, L'Arbre à Bougies proposera selon les cas un remplacement, une réparation ou un remboursement partiel.
Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale liée à l’usage,
- les dommages dus à une mauvaise utilisation (ex. : bougie laissée sans surveillance, surchauffe, positionnement inadapté…),
- les défauts esthétiques liés au caractère artisanal des produits.
10. Responsabilité
L'Arbre à Bougies décline toute responsabilité en cas d’accident, dommage ou incident résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, notamment des bougies.
Les bougies et produits proposés peuvent comporter des risques liés à la chaleur, au feu, à la fumée ou à la combustion.
Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires à une utilisation sécurisée.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies sur l’étiquette ou tout support accompagnant le produit, à savoir notamment :
- Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance,
- Tenir hors de portée des enfants et des animaux,
- Toujours poser la bougie sur une surface stable, résistante à la chaleur et dégagée,
- Ne pas approcher de matériaux inflammables (rideaux, papiers, tissus...),
- Ne pas manipuler une bougie allumée ou encore chaude,
- Ventiler la pièce régulièrement,
- Ne jamais laisser brûler la totalité de la cire (laisser toujours au moins 1 cm),
- Ne pas utiliser dans un environnement clos sans aération.
L'Arbre à Bougies ne saurait être tenue responsable :
- des conséquences liées à une négligence ou à un non-respect de ces consignes,
- de l’usage détourné ou non conforme des produits,
- des réactions allergiques liées aux parfums ou aux composants (mentionnés sur l’étiquette),
- des dommages indirects (perte de biens, de données, préjudice moral, etc.).
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil avant utilisation.
11. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, L'Arbre à Bougies peut être amenée à collecter certaines données personnelles du client (nom, adresse, téléphone, e-mail) nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, ou à la communication commerciale.
Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre du traitement logistique (ex. : transporteurs).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à l’adresse : arbreabougies@gmail.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement administratif et comptable, dans le respect des délais légaux en vigueur.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter L'Arbre à Bougies en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution à l’amiable, le client peut recourir à une procédure de médiation auprès d’un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
En dernier recours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grasse, lieu du siège de l’entreprise, sauf disposition contraire impérative.